J.O. 62 du 15 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 10 mars 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0520034D


Par décret du Président de la République en date du 10 mars 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Coutances exercées par M. Jean-Marie Berthet, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.

Il est réintégré dans son corps d'origine.